Affaire Crossrail : pourquoi c’est grave !

Vous lisez régulièrement des nouvelles concernant l’affaire Crossrail, et il n’est pas forcément aisé de comprendre en quoi cela nous concerne.

Crossrail propose à des mécaniciens travaillant en Suisse, à Brig, un salaire se situant entre 3600 et 4500.- par mois, tout compris. Le chiffre de 4500.- est fourni par l’entreprise même « en prenant en compte tous les avantages offerts par la société ».

L’OFT considère que ce salaire est correct, qu’il respecte la loi Suisse et les salaires en vigueur et cela notamment parce que les mécaniciens Crossrail ne vivent pas en Suisse.

L’OFT estime ainsi qu’un mécanicien travaillant en Suisse mais résidant à l’étranger n’a pas à recevoir un salaire suisse.

Histoire de noyer le poisson, l’OFT indique que les mécaniciens Crossrail conduisent principalement sur sol italien, ce qui n’est pas prévu par la loi et ne change rien à la problématique, ces mécaniciens ont un contrat suisse, et conduisent aussi en Suisse.

Fondamentalement, cette vision ouvre la porte aux deux formes de dumping suivant :

  1. En mettant en concurrence direct du personnel étranger travaillant en Suisse avec les résidents suisses.
    Par exemple, en autorisant les entreprises à payer du personnel de conduite travaillant en Suisse mais habitant en France avec un salaire français.
  2. En mettant en concurrence direct du personnel étranger conduisant principalement à l’étranger mais assurant des prestations en Suisse.  
    Par exemple, en laissant une entreprise étrangère quelconque opérant depuis Annemasse couvrir le réseau Léman Expess, avec des salaires français.

C’est pourquoi le SEV, pour la seconde fois, a porté plainte contre l’OFT auprès du Tribunal Administratif Fédéral (TAF).

    Vincent Barraud
Secrétaire LPV - Genève