Le SEV et la LPV rejettent la décision de l’OFT au sujet des salaires chez Crossrail

Selon l’Office fédéral des transports (OFT), le salaire minimal d’usage dans la branche des mécaniciens en trafic marchandises transfrontalier se monte à 37 francs de l’heure, indemnités comprises. Mais pour les mécaniciens Crossrail à Brigue, il accepte un salaire de 31 francs car ces personnes roulent jusqu’à 70 % en Italie. Le SEV va à nouveau contester devant le Tribunal administratif fédéral cette décision de l’OFT.

En mai 2015 déjà, l’OFT avait jugé les bas salaires octroyés par l’entreprise Crossrail à ses mécanos de Brigue comme conformes à la branche. Ceci en prenant en compte, comme référence, également les salaires des entreprises étrangères de transports de marchandises.Le SEV avait alors porté plainte devant le Tribunal administratif fédéral, qui avait rendu son jugement en décembre 2015, déclarant que l’OFT doit «se baser sur les conditions d’engagement suisses». L’OFT a alors analysé les salaires standards dans dix entreprises suisses œuvrant dans le trafic marchandises transfrontalier et a trouvé un salaire à l’heure, indemnités comprises, situé entre 37 et 48 francs, à côté des 31 francs de Crossrail.Le 10 janvier, l’OFT a fixé le salaire minimum de la branche à 37 francs et estimé que les 6 francs de différence étaient conformes, puisque les mécanos travaillent à 70 % sur sol italien et qu’ils habitent en Italie. Cette nouvelle façon de calculer, en s’orientant sur ce qui se passe à l’extérieur de la Suisse, est totalement inacceptable pour le SEV. A notre connaissance, aucune entreprise en Suisse ne se réfère au pourcentage de la zone d’engagement d’un mécanicien à l’étranger pour fixer son salaire. Si l’on veut vraiment procéder ainsi, alors il faut déterminer si le mécanicien connaît plusieurs prescriptions sur la circulation des trains et s’il maîtrise plusieurs langues. Si c’est le cas, il a plutôt droit à un salaire au-dessus du standard minimum. Cela devient absurde si le domicile à l’étranger joue aussi un rôle. Il deviendrait alors légitime de moins payer un frontalier afin qu’il n’ait pas un trop grand pouvoir d’achat. La demande du Tribunal administratif fédéral à l’attention de l’OFT était de se baser sur des conditions d’engagement suisses. Le fait est que Crossrail a proposé des contrats de travail de droit suisse et cet élément est crucial: Crossrail est maintenant tenue de se conformer aux pratiques d’usage dans la branche en Suisse. Il est intéressant de constater que l'Office fédéral des transports, avec son interprétation et sa volonté de libéralisation, s'oppose à la volonté politique actuelle en Suisse qui priorise plutôt « un repli sur la nation ».

Il est également intéressant de voir comment d'autres syndicats qui, jusqu'ici, ne se sont pas beaucoup engagés pour des salaires équitables, étudient soudain avec attention la décision et partent en quête de clarifications.

Nous allons à nouveau recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre cette décision et resterons en éveil.