Temps de travail durant la période du coronavirus: annoncez-nous vos cas!

Vous avez récemment reçu une information sur la manière dont les CFF et CFF Cargo envisagent de régler les questions liées aux comptes de temps durant la crise sanitaire (du 15.3 au 7.6 ou 30.6).

Le SEV a été informé le 1er juillet dans le cadre d'une séance de coordination CCT. A cette occasion nous avons constaté:

  1. que notre revendication présentée au début du confinement de « geler les comptes de temps et faire des compensations après le confinement » n'a pas été prise en considération et
  2. que CFF Cargo ne veut pas régler la question de la compensation du temps de la même manière que le groupe CFF, ceci au détriment du personnel.

Réglementation du temps aux CFF

Que notre première revendication n'ait pas été prise en compte ne constitue pas une grande surprise, vu que nous étions constamment en contact téléphonique avec les CFF et que nous recevions les « Questions&Réponses » des CFF. Ils préconisaient dès le départ une prise des heures dans le cadre du temps variable ainsi que des vacances de l'an dernier. Au début du confinement, avec la réduction de l'horaire, personne ne savait comment la situation évoluerait ni combien de temps l'urgence durerait. Nous avions donc accepté de n’aborder ce sujet qu’à la fin de la situation d’urgence. Cependant nous avons toujours émis des réserves quant aux solutions, si on devait constater des résultats inéquitables sur les comptes de temps variable pour les personnes concernées. Tel est le résumé de la situation actuelle.

Pour ce qui est des conditions-cadre aux CFF, la compensation du temps se fait conformément à la CCT. Avec l'échéance du 7.6, resp. du 30.6, les CFF vont plus loin que la CCT, et la compensation des indemnités perdues ainsi que les jours libres accordés pour l'encadrement des enfants résultent d'une décision des CFF sur une base volontaire.

Malgré tout nous pensons qu’il y a eu des situations injustes pour certain-e-s. Par exemple si quelqu'un a effectué des heures à l'avance pour compenser un congé, ou alors pour les personnes qui ont toujours pu travailler mais avec des tours réduits, ou celles qui ont eu trop peu à faire en télétravail. Et par-dessus tout, il s'agit de garantir l’égalité de traitement pour les cas semblables.

Après la rencontre du 1er juillet, nous avons convenu avec les CFF que nous allions reconsidérer tous les cas et que ceux-ci seront réglés de manière collective lorsque beaucoup de monde se trouve concerné par une même problématique.

N'es-tu pas d'accord avec la manière dont est réglée la compensation de ton temps de travail? Alors annonce-nous ton cas: tu trouveras la procédure à suivre ainsi que l'adresse e-mail à la fin de cette newsletter.

Réglementation du temps à CFF Cargo

Pendant le confinement, on nous a toujours assuré lors des conférences téléphoniques que la réglementation du temps concernerait toute l'entreprise. Mais le 1er juillet nous avons appris que CFF Cargo avait décidé de faire autrement: ils ne veulent examiner qu’en d'année la responsabilité de l'employeur en cas de demeure (soit le fait que quelqu'un n'ait pas pu travailler parce que l'employeur ne pouvait pas lui donner du travail). Et entre-temps, ils proposent un encadrement des comptes de temps par une commission d'accompagnement. Ceci est motivé par la situation financière de CFF Cargo.

En clair cela signifie que les collaboratrices et collaborateurs devraient compenser eux-mêmes la demeure de l'employeur. Ce n'est ni équitable, ni correct et nous ne participerons pas à une commission d'accompagnement ayant un tel objectif. Cela va à l'encontre de ce qui est écrit dans les Questions&Réponses, où il est expliqué que dès que la situation d'urgence sera terminée, les comptes de temps seront examinés et les éventuels soldes négatifs remis à niveau.

CFF Cargo prétend que sa manière de voir les choses est conforme à la CCT. Cela est correct sur le plan de la forme mais ne correspond pas au contenu des Questions&Réponses et surtout, cela ne tient pas compte du fait que, durant toute cette crise sanitaire, nous étions en situation extraordinaire. Et cette situation extraordinaire devrait maintenant être supportée par le personnel!

Lors des dernières négociations CCT, nous nous sommes déclarés prêts à négocier avec CFF Cargo d’éventuelles manières différenciées de traiter les problèmes. En tant que partenaire social nous y sommes contraints. Mais nous ne saurons qu’en août quels sont les besoins concrets de CFF Cargo en matière de conditions de travail. En faisant cavalier seul sur les décomptes de temps, l'entreprise prend une mesure avant même de négocier. Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte au principe de la bonne foi. D’autant plus que lors de chaque conférence téléphonique des partenaires sociaux une personne représentant CFF Cargo était présente. Personne n'a jamais rien dit de la volonté de régler différemment cette question.

Nous exigeons immédiatement des négociations avec CFF Cargo sur les points suivants:

  • échéance du 7.6 ou du 30.6 analogue aux CFF
  • pas de prise en charge par le personnel de la demeure de l'employeur
  • correction après-coup des éventuelles solutions injustes.

Il est également de notre devoir d'accompagner le personnel de CFF Cargo et de veiller à ce qu'il n'accepte pas de tours supplémentaires jusqu'à ce que la situation soit clarifiée. Ce n'est pas très constructif mais hélas nécessaire au vu de la tactique de CFF Cargo qui soigne ses effets de surprise.

La balle est dans votre camp: annoncez-nous vos cas

Le personnel des CFF et de CFF Cargo a la possibilité de présenter sa situation personnelle en ce qui concerne les comptes de temps après compensation, si le résultat est insatisfaisant. Les CFF ont annoncé leur volonté de faire des négociations à ce sujet. Nous exigeons la même chose de CFF Cargo.

Nous avons besoin de connaître votre nom, votre fonction et votre lieu de travail, ainsi qu'une courte description de ce qui vous préoccupe et éventuellement une copie de votre décompte de temps personnalisé. Vous êtes priés d'envoyer ceci par e-mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention: Vous ne recevrez pas de réponse personnelle à votre e-mail. Nous allons les rassembler et les trier par cas, pour préparer les négociations. Mais ces e-mails resteront chez nous au SEV. Dès que nous nous serons fait une idée de la quantité et du contenu des cas, nous vous informerons de la suite. Nous transmettrons des cas personnels à des tiers seulement après avoir demandé l'autorisation à la personne directement concernée.

Vu que nous sommes en période de vacances d'été, l'information sera donnée durant la première moitié du mois d'août.