Newsletter du ressort LPV

Ci-dessous voici la retranscription de la newsletter du 25 janvier dernier du Ressort LPV, bonne lecture:

Chères et chers représentants des ressorts
Chers présidents de section

J’espère que vous avez tous bien commencé l’année. J'ai déjà eu quelques échanges avec la Direction ZF / RP et j’aimerais vous renseigner à leur sujet.

En raison de l’actualité, je suis intervenu auprès du chef ZF Mani Haller par mail, avant le pont de Noël encore, sur divers thèmes. Je l’ai rencontré en séance le 13 janvier pour en débattre.

Comportement en cas d’irrégularités :
Dans la réédition de l‘AB-I du 15.12.2013, un nouvel article 9.4 « Poursuite de l’exploitation après une irrégularité » a été introduit. Ces deux articles nouveaux peuvent conduire de nouveau, dans leur formulation, à une marge d’interprétation en ce qui concerne la poursuite de la marche du train (formulation « décision du mécanicien »). Sur ce point, Mani Haller et moi sommes exactement du même avis, tel qu’il est aussi documenté à P-OP dans les directives de processus. Après un accident de personne, le mécanicien concerné n’avance plus d’un mètre !! Sur la base de la formulation de l’AB-I, il pourrait sans autre se produire à nouveau qu’un chef de circulation pousse le mécanicien impliqué à reprendre sa route sur un court trajet, pour libérer le tronçon. Les mécaniciens de P-OP ont ici un soutien total de Mani Haller s’ils refusent un tel ordre. Si quelqu’un devait entendre une autre version, je devrais le savoir immédiatement pour pouvoir éclaircir le cas. Mani Haller aussi est intéressé à ce que nous observions ce qui se passe avec attention.

Bonification  en  temps  pour  l’étude  des  nouveautés  au  changement  d’horaire  2013  (NBA, 18 pôles, processus de mise en service (IBN), ETCS Siemens) :
A diverses reprises, la base a réclamé une bonification supplémentaire de temps pour l’étude des documents que nous avons reçus en grand nombre à l’occasion du changement d’horaire 2013. J’ai présenté cette revendication. Le fait est qu’une part de 300 minutes (5 heures) pour l’étude des documents concernant les véhicules fait partie des 800 minutes NA « échangées » pour la courbe salariale du personnel des locomotives. L’étude de la NBA et des documents 18 pôles est ainsi couverte selon Mani Haller. Pour les nouveaux processus IBN, il y a eu une bonification et pour les documents de l‘ETCS-Siemens il y aura maintenant aussi une heure de bonification en temps.

Consultation quotidienne du TAV :
Dans la directive ZF 22/2013, il est demandé au personnel des locomotives de consulter quotidiennement le TAV (tableau d’affichage virtuel). Cela correspond clairement au résultat des négociations des BAR qui ne laissent absolument aucune latitude au sujet de la règlementation des temps de marche. Expliquer pourquoi ces deux facteurs sont directement liés est une chose complexe qui dépasserait le cadre de cette newsletter. Je me pencherai plus largement là-dessus lors de la séance de ressort du 18.3.2014. Dans ce cas, j’ai demandé une modification. Le document va être corrigé et republié (directive ZF 2/2014).
L’actualisation quotidienne des Apps LEA peut, quant à elle, être acceptée car en pratique aujourd’hui cela ne prend que quelques secondes.

Jungle des prescriptions :
Un projet va être lancé prochainement avec pour objectif de remettre de l’ordre dans la jungle des prescriptions. Il s’agit d’examiner sous quelle forme et à quelle cadence les informations d’exploitation importantes doivent être transmises au personnel des locomotives. La LPV salue bien sûr cette initiative de P-OP qui correspond à une proposition de la section de Lucerne adoptée par l’assemblée des délégués. Je pense toutefois personnellement que ce projet ressemble aux travaux d’Hercule. On verra bien ce qu’il en sortira...

Arrondis dans Piper :
A plusieurs reprises, on a remarqué que, pour certains tours, des écarts de -1 minute survenaient lors du calcul des suppléments de temps. En principe, les chiffres après la virgule ne sont pas arrondis lors du calcul du résultat intermédiaire mais ils sont additionnés avec précision. Ce n’est que le résultat final qui est arrondi vers le haut ou vers le bas. La différence provient du fait que lors du partage du supplément de temps ND1 en une part légale et une part liée aux BAR, une règle d’arrondi a été intégrée au(x) résultat(s) intermédiaire(s). Ceci pourrait fausser le résultat final. Cette erreur a été éliminée entretemps de Piper. Si vous tombiez encore sur de tels tours, annoncez-les à l’APK pour vérification.

Ce qui n’est toujours pas résolu (et qui ne pourra plus être résolu avec Piper …!), c’est le problème des différences entre les heures de SYFA et de Piper. Attention ! Chaque fois qu’un tour est modifié, Piper cherche à nouveau l’horaire de SYFA et reprend à nouveau le mauvais horaire. Le répartiteur doit à nouveau vérifier après chaque modification et manuellement si une/des minute/s manque. S’il ne le fait pas, vous devez systématiquement demander la correction (inscrire un joker d’une minute).

Tours Medical Service :
Dans le cadre du projet Schattenplanung (planification virtuelle), il a été décidé de constituer des tours purs Medical Service. Il s’agit de ne prévoir aucune prestation de conduite avant la visite médicale et du NA doit être utilisé pour compléter le temps de travail minimum de 360 minutes. Cela avait été communiqué dans une newsletter ZF en novembre 2012.
Avec la suppression du NA dans les nouvelles BAR, RP est revenu de manière unilatérale sur cette décision. Des prestations de conduite ont à nouveau été prévues avant les visites médicales proprement dites. Je suis donc intervenu auprès de David Fattebert. Le processus va être revu. Ce sera de nouveau Medical Service qui convoquera le collaborateur à la visite. 90 minutes sont à réserver pour cela. Malheureusement RP a négligé d’impliquer la CoPe dans cette modification de processus. C’est maintenant fait. Jusqu’à ce que le nouveau processus soit réglé, David Fattebert m’a assuré que, dans toute la mesure du possible, les directives de la newsletter de novembre 2012 seraient respectées.
Dans cette affaire, le Service médical nous a malheureusement tiré dans le dos en ce sens que, à la question posée par RP, il n’a pas donné de recommandation pour qu’un mécanicien puisse ou ne puisse pas assurer une prestation de conduite avant son examen médical. Ceci est survenu bien qu’une autre unité du Medical Service m’ait assuré que cette directive avait fait diminuer de manière marquante les deuxièmes examens de contrôle dus à des valeurs de tension artérielle trop élevée. Je vais essayer ici aussi de faire pression auprès du Medical Service.

Ateliers sur les délais d‘information :
En 2013, des ateliers ont eu lieu sous la direction de la Planification des ressources et avec la CoPe Surface, avec pour objectif de régler la question des délais pour informer d’un changement de tour. La CoPe Surface, en partie sous la pression du temps, a élaboré une proposition et l’a remise à RP pour décision (novembre2013 !). Tout à coup cette affaire a semblé ne plus jouir de la priorité qui lui revenait. Je suis dès lors intervenu auprès des directions ZF et RP et j’ai demandé que cette affaire soit traitée avec célérité. Le chef RP m’a assuré que ce sera le cas. A suivre…

Démission du président central Urs Mächler et reprise des dossiers CCT et SEFRI :
Quelques collègues de la base ont exprimé leur crainte que la démission du PC Urs Mächler puisse avoir des conséquences négatives sur la représentation de la LPV dans les affaires importantes. Le Comité central LPV s’en est entretenu de manière approfondie dans sa première séance de janvier. Il va de soi que le Comité central LPV ne va pas renoncer si facilement à des affaires qu’il considère importantes pour lui, ni à l’interne SEV ni face aux autres partenaires sociaux. C’est Hans-Ruedi Schürch qui représentera la LPV dans les organes de négociation de la CCT et dans les groupes de travail CCT ; Marjan D. Klatt prend place au sein du Comité de pilotage SEFRI (Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation) pour la reconnaissance de la profession de mécanicien de locomotives.
Je relance à nouveau un appel à toutes les sections pour qu’elles annoncent des candidates ou des candidats qui s’intéressent à la charge de président central et/ou de caissier central ou qui en auraient les capacités.

Pression du temps pour la mise en œuvre des nouvelles BAR avant le changement d’horaire 2013 :
Du côté des directions ZF et RP, on aime bien déclarer que si le temps a pareillement manqué pour la mise en œuvre des nouvelles BAR avant le changement d’horaire 2013, avec les conséquences que l’on connaît, c’est à cause de la signature tardive de ces BAR par la LPV/SEV, le 16 août 2013.
Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que nous n’avons signé les nouvelles BAR « que » le 16.8.13 à cause de difficultés à trouver une date de notre côté. Toutefois la dernière séance de négociations, décisive, avait eu lieu le 17.6.13. Il ne restait ensuite que des mises au point rédactionnelles. Pour les valeurs de référence les plus importantes, les BAR étaient définitivement négociées à ce moment-là. Par la suite, nous avons informé à plusieurs reprises la délégation de négociations que nous allions signer ces BAR sous cette forme. Le 16.8.13 n’était donc plus qu’un acte formel et la planification des tours et des rotations aurait pu commencer au moins un mois plus tôt, sur la base de la nouvelle réglementation.

Imposition des FVP pour les mécaniciens de locomotives :
Il  subsiste  des  incertitudes  aussi  au  sujet  de  l’imposition  des  FVP  pour  le  personnel  des  locs. Jusqu’au 31.12.13, la règle prévaut selon laquelle ce personnel ne doit en principe pas payer d‘impôts sur les FVP. Pour cela, le champ F du certificat de salaire 2013 est muni d’une croix. Il en résulte que rien ne change pour la déclaration d’impôts que vous avez à remplir ces temps-ci.
Dès le 1.1.14, la Conférence suisse des impôts (CSI) n’acceptera plus que ce champ F soit muni automatiquement d’une croix sans une attestation correspondante. Cela veut dire que, dès l’année 2014, l’employeur doit justifier les voyages de service de chaque collaboratrice ou collaborateur personnellement (exemption d’impôt dès 40 jours avec voyage de service) ou qu’une demande correspondante (procédure simplifiée) doit être présentée via le supérieur et les HR. Les formulaires en question peuvent être téléchargés dans la Toolbox Top Links > FVP/FIP > FVP et Impôts. Délai pour la remise des documents à votre supérieur : 12 novembre 2014.
Il apparaît que l’acceptation d’une déduction pour les trajets en véhicule privé en l’absence de transports publics soulève de plus en plus de problèmes avec quelques administrations fiscales. Ici aussi, vous pouvez demander aux HR une attestation conforme. On trouve les directives dans l’intranet sous Toolbox Top Links > HR-Box > HR-Box (à gauche) > Salaire & Prestations supplémentaires > Certificat de salaire.
Il vaut la peine de faire ces démarches administratives avec soin. Ce n’est que par ce « déluge administratif » que nous obligerons HR à devenir à nouveau actif envers le fisc !
Remarque du RL CFF P : on voit bien que les autorités fiscales cherchent de plus en plus à mettre en œuvre toutes les mesures possibles « d’optimisation ». Il faut bien que quelqu’un compense les énormes pertes de recettes dues à la 2ème réforme de l’imposition des entreprises menée de manière catastrophique par l’ex-conseiller fédéral Merz ... !

Ma rubrique personnelle :
Du 15 février au 2 mars, je prends ma première tranche de vacances de cette année. Les mails à mon adresse ne seront lus que sporadiquement durant cette période, je ne pourrai ni les traiter ni y répondre. Pour les cas urgents, adressez-vous svp au président central (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou à Hans-Ruedi Schürch (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Quelques sections me font parvenir leurs procès-verbaux. Je vous en remercie. Je serais aussi reconnaissant aux autres sections de me reprendre dans leur distribution. Il est toujours bon de savoir ce qui se passe ...

Je reste bien entendu à disposition pour toute question.

Cordialement

Marjan D. Klatt
LPV chef de ressort RL CFF P